Read e-book online Actualités en matière de rédaction des contrats de PDF

By Jean-François Bellis,Camille Bourguignon,Catherine Delforge,Pascal Hollander,Hervé Jacquemin,Laurent du Jardin,Nicolas Petit

ISBN-10: 2802744798

ISBN-13: 9782802744795

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage suggest quelques publications utiles à los angeles rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à los angeles spécificité des contrats à lengthy terme, lesquels enseignements confirment l. a. nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de los angeles concurrence et los angeles police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les elements de marché, appréciation économique des contrats, etc.).

Il examine, ensuite, deux varieties de clauses de plus en plus fréquentes dans l. a. pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant l. a. mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les duties des events après los angeles dissolution d’un contrat de concession et envisage remark les organiser par conference de façon optimale.

Appréhendant los angeles viewpoint d’un différend, il divulge, ensuite, le régime acceptable aux clauses family aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage.

Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est los angeles distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.

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by Richard
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